Termes et conditions

La société K.O. BURGER, ,soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

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La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

K.O. Burger

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1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

K.O. BURGER SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000,00 €

dont le siège social est situé : 3 rue des jonquilles, 62218 LOISON SOUS LENS

immatriculée au RCS de immatriculée à Arras sous le SIREN 999201809

adresse mail : contact@koburger.fr

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1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

K.O. Burger is hosted by Webflow, Inc., a Delaware corporation

-Head office: 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, United States

-Phone: +1 415-964-0555

-Webflow contact / Support: https://support.webflow.com

-Privacy & Compliance email: privacy@webflow.com

Article 2 – Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 –Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société BAM HOLDING.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse mail

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Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

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En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès : connaître les données personnelles les concernant détenues par l’entreprise, en écrivant à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée avant l’exercice de ce droit.
Droit de rectification : demander la mise à jour de leurs données personnelles si celles-ci sont inexactes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données.
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement des données dans certaines conditions prévues par le RGPD.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité : demander que la Plateforme fournisse les données personnelles qu’ils ont fournies afin de les transférer vers une autre plateforme.

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Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :

3 rue des jonquilles, 62218 LOISON SOUS LENS ou par email à contact@koburger.fr

Toute demande doit être accompagnée d’une copie signée d’une pièce d’identité valide et indiquer l’adresse à laquelle l’Éditeur pourra contacter le demandeur. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si le nombre de demandes est important.

Par ailleurs, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes peuvent définir le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter au préalable avant toute réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes entièrement à votre disposition pour résoudre vos préoccupations.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité la fourniture des services de la plateforme, leur amélioration ainsi que le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale du traitement est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme.

Plus précisément, les données sont utilisées pour :

L’accès et l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
La gestion et l’optimisation du fonctionnement de la plateforme ;
La mise en œuvre de l’assistance utilisateur ;
La vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l’utilisateur ;
La personnalisation des services par l’affichage de publicités en fonction de l’historique de navigation et des préférences de l’utilisateur ;
La prévention et la détection des fraudes, des logiciels malveillants ainsi que la gestion des incidents de sécurité ;
La gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

Article 10 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire ou requis afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, de résoudre des litiges, de prévenir la fraude et les abus, ou de faire appliquer nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations aussi longtemps que nécessaire, y compris après la fermeture de votre compte ou lorsque nous n’avons plus besoin de ces données pour vous fournir nos services.

Article 11 – Partage des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement au sein de l’Union européenne, dans les cas suivants :

Lorsque l’utilisateur publie des informations dans les espaces de commentaires accessibles au public sur la plateforme ;
Lorsque l’utilisateur autorise un site tiers à accéder à ses données ;
Lorsque la plateforme fait appel à des prestataires de services pour assurer l’assistance utilisateur, les services publicitaires et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données des utilisateurs uniquement dans le cadre de l’exécution de ces services et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données ;
Lorsque la loi l’exige, la Plateforme peut transmettre des données afin de répondre à des réclamations formulées contre elle et de se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres comerciales

Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part de l’éditeur. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, veuillez envoyer une demande par e-mail à : contact@koburger.fr

Vos données peuvent également être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, ou si vous souhaitez exercer vos choix d’opposition concernant le suivi des infrastructures, vous pouvez contacter directement l’équipe chargée de la confidentialité de l’hébergeur à l’adresse suivante : privacy@webflow.com

Si, lors de votre navigation sur le Site, vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, utilisation ou action non autorisée susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pendant une durée conforme à la législation applicable.

Article 13 – Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors de la consultation d’un site web, de la lecture d’un e-mail, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type d’appareil utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le Site peut collecter automatiquement des informations standard. Toute information collectée indirectement est utilisée uniquement pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur ce site, afin d’améliorer sa conception et son ergonomie, ainsi qu’à des fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service proposé.

Le cas échéant, des cookies de l’éditeur et/ou de sociétés tierces peuvent être déposés sur votre appareil, avec votre consentement. Dans ce cas, lors de votre première visite sur le site, une bannière explicative concernant l’utilisation des cookies apparaît. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou prospect doit accepter ou refuser l’utilisation des cookies. Le consentement donné est valable treize (13) mois. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce Site :

Google Analytics : mesure l’audience du site ;
Google Tag Manager : facilite la mise en place de balises sur les pages et permet la gestion des tags Google.

Article 14 – Photos des produits et des représentations

Les photographies des produits accompagnant leur description sont non contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve de règles de compétence territoriale ou matérielle impératives résultant d’un texte légal ou réglementaire spécifique.

Article 16 – Nous contacter

Pour toute question ou information concernant les produits présentés sur le site, ou le site lui-même, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@koburger.fr